PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 1 Champ d'application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du SITE de E-COMMERCE www.argor-luxe.com de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SITE de E-COMMERCE de la société Le Marché d'Or - ARGOR-COLMAR-.

ARTICLE 2 Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnelles sont collectées par la gérante de la SARL Le Marché d'Or à savoir Mme Marcela BUFFET.

ARTICLE 3 Formalités CNIL
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 15009381.

ARTICLE 4 Le traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ Le Marché d'Or est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, le SITE DE E-COMMERCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le SITE DE ECOMMERCE sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou règlementaires.

Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE. En particulier, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, le prénom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance, numéro de téléphone personnel et/ou professionnel et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres; les messages envoyés sur le SITE DE E-COMMERCE, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée; les informations résultant de votre interaction avec le SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP , les incidents de livraison, les réclamations.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par  un astérisque pour les champs obligatoires. Le fait de ne pas fournir les informations obligatoires signalées par un astérisque ne nous permet pas de donner suite à votre inscription et/ou recours à nos services.

L’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse. En tout état de cause, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 5 Droits de l’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse webmaster@argor-luxe.com ou par courrier papier à l’adresse Le Marché d'Or 4 rue des serruriers 68000 COLMAR en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi. Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 Transfert des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le SITE DE E-COMMERCE sont exclusivement réservées à la SOCIETE Le marché d'Or. Le SITE DE E-COMMERCE se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Par ailleurs, il est rappelé que les données des clients ou prospects sont hébergées sur des serveurs situées au Canada.

ARTICLE 7 Cookies
Le SITE DE E-COMMERCE fait usage de cookies qui permettent d'identifier l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE, de  mémoriser les consultations, de personnaliser les offres que le SITE DE E-COMMERCE proposera à ses utilisateurs, de conserver votre panier d'achat. Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactivez à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par votre navigateur. Cependant, le SITE DE E-COMMERCE vous informe qu’une telle désactivation aurait pour conséquence de vous empêcher d’accéder à la mémorisation de votre panier d'achat en cas de déconnexion.

L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez vous pour cela aux guides d'utilisation de votre navigateur.

ARTICLE 8 Prospection Commercial
Le SITE DE E-COMMERCE vous permet, lors de la création/modification de votre compte et/ou lors de la passation d’une commande, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du SITE DE E-COMMERCE. En tout état de cause, l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra, à tout moment, faire savoir au SITE DE E-COMMERCE, qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante: bijouterie@argor-colmar.com.

ARTICLE 9 Sécurité
Le SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.


Imprimer cette page