CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Le Marché d’Or  au capital de 10000 euro dont le siège social est à COLMAR (France) 4 rue des Serruriers , immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro TI 508 729 837 ci-après dénommée " Vendeur " et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du " Vendeur" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.argor-luxe.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vendeur. Tous les produits sont des biens d'occasion. Certains articles sur le site sont proposés en mode catalogue, ils ne peuvent être achetés qu'en boutique. Ces articles ne peuvent pas être mis en panier pour commande via internet.

Les produits sont proposés en exemplaire unique. Ils sont en vente sur le site e-commerce www.argor-luxe.com mais également dans l'une de nos boutiques. Aussi, il conviendra pour l'acheteur de vérifier la disponibilité par téléphone avant de passer commande. En effet une vente simultanée par le biais du site ou en boutique ne peut pas être exclu. Le Vendeur agira pour réactualiser le site e-commerce dans les meilleurs délais et ainsi retirer du site les articles déjà vendus en boutique. En cas de vente concomitante d'un article en boutique et sur le site e-commerce le vendeur se réserve le droit d'annuler la vente sur le site e-commerce dans les 2 jours suivant la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et représentent bien l'article mis en vente.

Prix ou tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en prix TTC, en euro en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de douanes ou taxes propres au pays de destination qui restent à la charge de l'acheteur.

Par ailleurs, il est malheureusement possible qu'un prix soit érronné en affichage sur le site du fait d'un bug informatique ou d'une erreur de saisie. Ce prix serait de ce fait et de manière évidente  en net décalage par rapport au prix de l'article neuf ou de celui constaté sur le marché de l'occasion pour un article identique. Dans ce cas, le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler la commande à défaut d'un accord avec l'Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

Les produits disponibles sur le site de E-COMMERCE peuvent être livrés en FRANCE Métropolitaine et/ou à l'étranger dans les pays suivants: ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, HONGRIE, ITALIE, LUXEMBOURG, MONACO, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, RUSSIE, SUEDE, SUISSE, UKRAINE.

Commandes

La langue disponible pour la conclusion du contrat est : le Français.

L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des produit(s) sur le site E-COMMERCE  doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir lu les conditions générales de vente (CGV);

- confirmer sa commande et son règlement;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L'acheteur agissant en son nom propre est réputé être informé du fait qu'il s'agit d'articles de bijouterie, horlogerie, maroquinerie et accessoires de luxe d'occasion. Nous ne vendons pas d'articles neufs.

Le contrat sera conclu, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel l'Acheteur aura confirmé son panier d'achat après avoir eu la possibilité de le corriger. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler une commande avec un Acheteur qui n'aurait pas honoré une commande antérieure ou avec lequel existerait un litige ou contentieux.

Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande.

L'Acheteur à la possibilité de régler ses achats soit :

- directement à notre siège, sis, 4 rue des serruriers à Colmar (Chèque, Chèque de banque, espèces);

- par chèque pour toute commande d'un montant inférieur à 500€;

- par virement bancaire, à privilégier car sûre et peu onéreux.

Nous avons renoncé, pour le moment,  aux paiements sécurisés par Terminal de Paiement Électronique Internet pour des raisons de sécurité et de coûts, vu les montants importants de certaines transactions.

Rétractation légale - Satisfait ou remboursé

L'Acheteur dispose d'un délai de 8 jours ouvrés à partir de la date de réception du colis pour se retracter ou demander le remboursement au cas ou l'article commandé ne le satisfait pas, selon les conditions suivantes:

- tout retour dans le cadre de la période légale de rétractation ou de non-satisfaction devra faire l'objet d'un accord avec le Vendeur qui sera validé par un courriel indiquant un numéro de retour à porter sur l'envoi retour. Le non respect de cette disposition entrainera un refus de prise en réception du colis par le destinataire et retour à l'expéditeur;

- les frais de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur;

- l'envoi retour devra être assuré, par l'Acheteur, à hauteur de sa valeur. La perte ou la spoliation d'un colis en retour et qui n'aurait pas été assuré à hauteur de sa valeur entraine une perte financière pour l'Acheteu. Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité financière.

- l'Acheteur dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour envoyer le colis en retour au Vendeur (ne pas omettre d'indiquer le numéro de retour suite à accord avec le Vendeur);

- le retour en contre-remboursement ne sera pas accepté et retournera à l'expéditeur;

- Le retour autorisé est à adresser à ARGOR COLMAR 4 rue des Serruriers FR-68000 COLMAR (selon les conditions décrites ci-dessus). Le retour du ou des articles commandés devra être conforme à l'envoi;

- un colis détérioré ou spolié en retour sera refusé par notre service retour qui notera les constats de détérioration visibles avec le transporteur. L'expéditeur devra déposer une réclamation auprès de ce dernier.

- un colis ne présentant aucune détérioration extérieure et accepté par notre service retour  mais intégrant un ou des article()s cassé()s, spolié()s, modifié(s)  ou présentant des coups, chocs  ou dégradations ne seront pas remboursés avant remise en état initial au frais de l'Acheteur. Il est précisé que tous les articles envoyés sont photographiés lors de l'envoi et les retours (ouverture de colis acceptés) sont filmés;

Sans difficultés particulières touchant les  dispositions énumérées ci-dessus, et conformément aux dispositions légales, le Vendeur remboursera le prix de la commande (hormis les frais de retour à la charge de l'Acheteur)  par virement bancaire ou chèque  dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation.

Conformité des produits

Les produits présentés et décrits sur le site e-commerce sont ceux effectivement vendus. Aucune garantie ne s'applique sur les bijoux, maroquinerie ou autres articles de luxe, en dehors de la période de rétractation légale ou satisfait ou remboursé. Concernant les montres, en fonction du descriptif lié à chaque montre, une garantie s'applique. Cette garantie ne s'applique pas si les défauts sont liés à un accident, chute,  choc volontaire ou involontaire, utilisation non conforme ou extrême, manipulation incorrecte, interventions réalisées par des tiers professionnels ou non et des conséquences qui en résulteraient. La défaillance d'une montre, en dehors des cas précisés ci-dessus, doit être portée à notre connaissance. Nous vous indiquerons la marche à suivre. Il est précisé que les frais d'envois seront toujours à votre charge. Pour information, chaque montre vendue est authentifiée et vérifiée (étanchéité, fonctionnement, état général, traces de chocs, etc...) par un atelier certifié avant la mise en vente.

Les photos figurant sur chaque fiche descriptive sont bien celles du produit vendu. Elles sont données à titre descriptif et indicatif. Cependant des nuances de couleur,  des distorsions de formes ou de proportions peuvent apparaître sur les photos en comparaison au produit réel. Elles sont liées aux technologies utilisées sur internet. En aucun cas, l'acheteur ne pourra rechercher la responsabilité du Vendeur sur ces aspects pour contester une vente ou ses conséquences. 

Concernant le descriptif des bijoux, les indications des pierres précieuses ou pierres fines sont données selon nos estimations. Il peut être difficile, même en tant que professionnel d'apprécier précisément le poids en carat et les caractéristiques d'une pierre précieuse ou pierre fine montée sur un bijou. L'Acheteur ne pourra rechercher la responsabilité du Vendeur sur ces aspects pour contester une vente ou ses conséquences (sauf erreur grossière manifeste).

Nous vous invitons à nous contacter préalablement à tout achat pour nous interroger sur les caractéristiques d'un article, si cela vous semble nécessaire.

Le transport des colis et Livraisons

Les colis sont expédiés ou remis en main-propres (sur rendez-vous) dans un délai de 72h après réception et validation de votre paiement par virement bancaire. Lorsque le paiement se fait par chèque (montant maximum 500€), l'envoi des articles commandés ou la remise en main-propres (sur rendez-vous) se fera dans un délai de 12 jours ouvrés après encaissement du chèque (temps nécessaire pour vérifier que le chèque est solvable ou qu''il n'a pas été volé). Le mode d'expédition standard est l'envoi par Valeur déclarée (VD) ou CHRONOPOST en FRANCE, ou CHRONOPOST INTERNATIONAL pour les autres pays desservis.

Les frais de transport demandés sont basés sur les coûts réels de transport. Pour les montants de commande importants, ils sont basés sur un forfait intégrant une assurance complémentaire.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du montant de votre commande.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, l'Acheteur recevra par courriel un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de son colis.

Les colis sont préparés avec soin pour assurer au mieux l’intégrité du contenu. Lors de la réception de son colis, l'Acheteur doit  impérativement vérifier l’emballage et apporter le cas échéant des réserves auprès du livreur, voire refuser le colis si celui-ci lui paraît endommagé. Toute réclamation devra être formalisée immédiatement auprès du transporteur pour faire intervenir l’assurance. Si les précautions nécessaires et indispensables de vérification et de respect de la procédure de réclamation auprès du transporteur n’ont pas été prises par le destinataire du colis, la société Le Marché d’Or ne pourra accepter de réclamation à postériori.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Rétractation de l’Acheteur de réceptionner un ou des colis non-endommagés lors de réception –voire paragraphe – rétractation - des Conditions Générales de Vente.

Les produits vendus par le Vendeur restent la propriété du Vendeur jusqu'au règlement effectif et définitif des sommes dues et convenues lors de la transaction.

Il est également possible de prendre livraison dans nos locaux à Colmar, Mulhouse ou Strasbourg. Dans ce cas, il conviendra de fixer un rendez-vous auprès du Vendeur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (voire aire géographique ci-dessus).

Garantie

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante  ARGOR Le Marché d’Or 4 rue des Serruriers FR-68000 COLMAR dans un  délai de sept jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vendeur.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Données à caractère personnel

Nous vous invitons à consulter notre politique en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, sur la page concernant la 'protection des données clients' sur le site vendeur.

Archivage - Preuve

Tout contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le SITE de E-COMMERCE pendant une durée de dix (10) ans. l'Acheteur pourra accéder aux contrats qu'il a souscrits en se connectant à son compte personnel, sous la rubrique "Historique des commandes". Il est à noter que cette disposition ne pourra être maintenue si l'Acheteur demande expressément la suppression de son compte sur le site de E-COMMERCE.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.